Politique de confidentialité

Version applicable au

1 • Préambule

Le Site est édité et exploité par Laëtitia Troszczynski Arantes, entrepreneur individuel, domicilié au 2 Coghill Mews, Sunset Links Beach, 7441, Cape Town, Afrique du Sud.

Les Données collectées sur le Site et plus généralement par Laëtitia Troszczynski Arantes, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel collectées depuis le Site, par Laëtitia Troszczynski Arantes en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.  

Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Laëtitia Troszczynski Arantes informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

2 • Définitions

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Laëtitia Troszczynski Arantes par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

Laëtitia Troszczynski Arantes est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.

Le “Site” désigne le présent site internet : https://www.yog4run.com

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

3 • Responsable de traitement

Laëtitia Troszczynski Arantes est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.

Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

Laëtitia Troszczynski Arantes se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.

4 • Acceptation de la Politique de Confidentialité

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à Laëtitia Troszczynski Arantes.  

5 • Protection des données à caractère personnel

5.1 • Données collectées

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Laëtitia Troszczynski Arantes. La responsabilité de Laëtitia Troszczynski Arantes ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.  

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes :

  • Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ; 
  • Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ;
  • Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; 
  • Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ; 
  • Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Services (commentaires associés à son identité, son image et éventuellement son statut professionnel).

Elles sont collectées lors des démarches suivantes : 

  • L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Laëtitia Troszczynski Arantes ;
  • L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre (dans le cadre de l’achat d’un programme, d’un cours ou de l’inscription au membership) ;
  • L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de téléchargement des services gratuits disponibles sur le Site ;
  • L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de téléchargement des services payants disponibles sur le Site ;
  • L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site ;
  • Le Client procède à une commande via son espace client ;
  • L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site ;
  • L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l’inscription à la newsletter.

Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies :  

  • Cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes et cookies tiers tels que décrits dans la rubrique « Mentions relatives à l’utilisation de cookies » des Mentions légales de Yog4Run. 

5.2 • Cookies

Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

  • Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
  • Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,
  • Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
  • Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
  • Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l’utilisation des Cookies est obligatoire. 

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, le Site devra solliciter le consentement de l’Utilisateur à nouveau.

Des Cookies pouvant enregistrer les Données (identité, adresse IP, adresse email, etc.) de l’Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.

L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagée la responsabilité de Laëtitia Troszczynski Arantes.

5.3 • Finalité du traitement et bases légales

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par Laëtitia Troszczynski Arantes sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs. 

Les Données personnelles sont collectées par Laëtitia Troszczynski Arantes à des fins explicites, déterminées et légitimes, listées ci-dessous. Les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :  

  • L’inscription et l’accès aux Services gratuits de Yog4Run  
    • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Laëtitia Troszczynski Arantes 
  • L’inscription à une liste d’attente, l’achat et l’accès aux Services payants de Yog4Run
    • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Laëtitia Troszczynski Arantes 
  • Aux opérations commerciales et marketing de Laëtitia Troszczynski Arantes ; 
    • La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur prospect ou l’intérêt légitime de Laëtitia Troszczynski Arantes lorsque l’Utilisateur est Client pour la promotion de ses produits ou services similaires auprès du Client. 
  • L’envoi de la Newsletter et la prospection de nature non commerciale de Yog4Run 
    • La base légale est : L’intérêt légitime de Laëtitia Troszczynski Arantes à communiquer et entretenir les relations avec l’Utilisateur 
  • La création d’un compte personnel sur le Site ; 
    • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Laëtitia Troszczynski Arantes 
  • L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ; 
    • La base légale est : Le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies autres que fonctionnels  
  • Au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site. 
    • La base légale est : l’intérêt légitime de Laëtitia Troszczynski Arantes d’analyser l’utilisation du Site et de l’améliorer 
  • La gestion de la relation avec les Utilisateurs, réponse aux demandes et traitement des réclamations :
    • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Laëtitia Troszczynski Arantes ou l’intérêt légitime de Laëtitia Troszczynski Arantes à répondre aux besoins des Utilisateurs et faire valoir les droits de chacun 

Laëtitia Troszczynski Arantes réalise un traitement des Données personnelles pour : 

  • Le développement du Site : 
    • Permettre aux Utilisateurs d’accéder à / utiliser le Site ;
    • Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats et paiements via le Site ;
    • Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec Laëtitia Troszczynski Arantes via le Site ; 
    • Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études ; 
    • Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux Services disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ; 
    • Évaluer et améliorer les actions marketing liées aux Services disponibles sur le Site. 
  • La gestion de la relation avec les Utilisateurs :  
    • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ; 
    • Communiquer des informations de prospection commerciale et publicitaires ; 
    • Communiquer la newsletter ; 
    • Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les Services, utilisés/achetés par l’Utilisateur ; 
    • Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ; 
    • Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à Laëtitia Troszczynski Arantes ; 
    • Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.  

La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD. 

L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Laëtitia Troszczynski Arantes de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace client/membre pour ainsi bénéficier du membership en ligne du studio de Yoga Yog4Run ainsi que de tout autre programme ou offre en ligne fournie par Laëtitia Troszczynski Arantes.

Laëtitia Troszczynski Arantes doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente d’offres de Yoga en ligne. Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.

Lorsque que le Client a accès aux offres en ligne de Yoga4Run (membership, programmes), ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.

Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.

5.4 • Conservation des données

Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques permettant le bon fonctionnement du Site, à savoir les prestateurs techniques et fournisseurs mentionnés dans le point 5.4. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux Services et ensuite jusqu’à deux (2) ans après la fin de cet accès. Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.

Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.

L’inscription à la newsletters s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme WordPress qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la newsletter est envoyée.

Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.

Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.  

5.5 • Partage des Données personnelles avec des tiers

Laëtitia Troszczynski Arantes est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers : 

Laëtitia Troszczynski Arantes est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des Services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).  

  • L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.  
  • Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site. 
  • L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans lesdits emails marketing. 
  • La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement.  
  • Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre de Laëtitia Troszczynski Arantes ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de Laëtitia Troszczynski Arantes.  

Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de Laëtitia Troszczynski Arantes, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.  

Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Laëtitia Troszczynski Arantes.

Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, Laëtitia Troszczynski Arantes n’a pas accès à vos coordonnées bancaires. 

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services. La responsabilité de Laëtitia Troszczynski Arantes ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.  

5.6 • Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur. 

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que Laëtitia Troszczynski Arantes possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Laëtitia Troszczynski Arantes, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de l’Utilisateur. Laëtitia Troszczynski Arantes s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.  

Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation des Services souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et Laëtitia Troszczynski Arantes.  

6 • Sécurité

Laëtitia Troszczynski Arantes prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les Données personnelles, selon l’état de l’art. Le Site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les Données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le Site sont privées. 

7 • Responsabilité

La responsabilité de Laëtitia Troszczynski Arantes ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que Laëtitia Troszczynski Arantes en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de Laëtitia Troszczynski Arantes les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels Laëtitia Troszczynski Arantes n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.  

La responsabilité financière globale de Laëtitia Troszczynski Arantes vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant souscrit par l’Utilisateur. En cas de Service gratuit, la responsabilité de Laëtitia Troszczynski Arantes sera limitée à un montant de 50 (cinquante) euros.  

8 • Dispositions diverses

8.1 • Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

8.2 • Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

8.3 • Nullité

En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.