Conditions Générales de Vente

1 • Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux différentes offres en ligne (ci-après les “Services”) de Laëtitia Troszczynski Arantes (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://www.yog4run.com (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Studio. L’accès au Studio s’effectue par la plateforme Yog4Run. Le Site est édité et exploité par Laëtitia Troszczynski Arantes, entrepreneur individuel, domiciliée au 2 Coghill Mews, Sunset Links Estate, 7441, Cape Town, Afrique du Sud.

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations entre :

Le « Client » dont l’identité et les coordonnées sont renseignées lors de son Inscription à un Service payant ou gratuit, d’une part,
Et Laëtitia Troszczynski Arantes, entrepreneur individuel, domiciliée au 2 Coghill Mews, Sunset Links Estate, 7441, Cape Town, Afrique du Sud, d’autre part.

Le Client et Laëtitia Troszczynski Arantes sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties »

2 • Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document, définissant les obligations réciproques des Parties et modalités de fourniture des Services de Laëtitia Troszczynski Arantes.

Service(s) : désigne(nt) chaque Service proposé par Laëtitia Troszczynski Arantes et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur Inscription. Chaque Service fourni et/ou accessible au Client se compose notamment de : vidéos, enregistrements audio, contenu numérique avec ou sans support matériel, présentations multimédia, livrables documentaires et électroniques, visio-conférences diffusées en direct et/ou enregistrées, méthodes, croquis, graphiques, photographies, illustrations, savoir-faire, outils, supports et modèles, conseils de Laëtitia Troszczynski Arantes. Les Services n’entrent pas dans la définition des formations professionnelles, au sens de l’article L6313-1 du code du Travail. Le détail des Services et leur prix éventuel, correspondant à un (1) accès individuel, sont intégralement décrits sur la page web de chaque Service.

Site / Studio : désigne l’adresse URL suivante : https://www.yog4run.com/ (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à cette adresse), via lesquelles les pages web des Services sont accessibles au Client pour son Inscription.

Plateforme de formation : désigne(nt) le ou les site(s) tiers par le(s)quel(s) le Client accède aux Services, après avoir fait son Inscription via le Site / Studio.

Inscription : désigne l’inscription du Client au Service sur le Site et qui, en fonction des cas, est sans obligation de paiement pour les Services gratuits ou assortie d’une obligation de paiement du prix pour les Services payants. L’Inscription conditionne l’accès aux Services.

Contrat : est le document contractuel ayant force exécutoire entre les Parties concernant les Services. Il se compose dans l’ordre de valeur décroissant : (1) du détail du Service figurant sur le Site (2) des CGV SERVICES EN LIGNE.

3 • Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à la disposition du Client ses offres de Yoga via le Site et le Studio en ligne. Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

Le Client s’est assuré préalablement à la réservation d’une offre en ligne ou d’un séjour que le programme, les dates, le lieu ainsi que la thématique lui conviennent.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.
La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Studio et aux offres en ligne fournies par Yog4Run.

Les CGV sont considérées comme faisant partie de l’ensemble contractuel avec les CGU. Elles sont opposables, et réputées lues et applicables, dès leur acceptation par le Client. En cas de contradiction, les CGV l’emporte sur les CGU. Les CGV ainsi que les CGU traduisent l’ensemble des engagements pros par les Parties. Elles annulent et remplacent tout accord écrit ou verbal remis ou échangé entre les Parties antérieurement à leur acceptation.

Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans pour faire une réservation et suivre une formation.

4 • Les Services de Yog4Run

Le Studio en ligne Yog4Run est spécialisé dans l’enseignement du Yoga. Il permet aux pratiquants de pouvoir approfondir leur pratique de Yoga et de l’adapter à leur pratique sportive. Elle propose différents Services gratuits et payants, notamment des programmes individuels, un abonnement, des ateliers thématiques en ligne, ainsi que des séjours.

La description du contenu et la durée d’accès à chacun des Services, qu’ils soient gratuits ou payants, est disponible de manière complète sur la page de présentation du Service, accessible depuis le Site. Toutes prestations expressément indiquées comme non comprises, non exécutées, en option ou plus généralement les prestations non mentionnées dans la description des Services, ne sont donc pas incluses dans l’offre de Services.

Le Prestataire se réserve le droit de corriger le contenu et prix des Services, notamment en cas d’évolution des Services et/ou du Site, de rendre accessible et/ou mettre en vente de nouveaux Services, ou de supprimer/modifier des Services proposés à la souscription ou à la vente.

Toute date, qu’elle soit liée notamment au lancement d’un Service ou à une diffusion par visioconférence en direct, n’est précisée qu’à titre indicatif et peut faire l’objet d’un report à une date ultérieure de plein droit de la part du Prestataire, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans ce cas, le Client sera tenu informé, par tous moyens, de la nouvelle date fixée par le Prestataire.

4.1 • Les programmes en ligne

Le Studio Yog4Run propose différents programmes en ligne. Pour chaque programme en ligne :

Description du Programme : Chaque programme en ligne à suivre en autonomie est conçu pour aider le Client à compléter sa pratique sportive. Ces programmes comprennent des exercices, des vidéos explicatives et des ressources pour améliorer la technique sportive. Le contenu précis de chaque programme est détaillé sur la page de présentation du Service.
Prix : Le prix unitaire de chaque programme est indiqué sur la page de description du Programme, disponible sur le Site internet. Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur la plateforme.
Accès au Contenu : Une fois le paiement effectué, le Client aura accès au contenu du programme via notre plateforme en ligne https://www.yog4run.com. Il pourra suivre les étapes du programme à son propre rythme et selon son emploi du temps. Chaque programme est accessible de manière indépendante des autres programmes ainsi que de la plateforme d’abonnement.
Annulations et Remboursements : Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part du Prestataire.
Propriété Intellectuelle : Tous les contenus inclus dans les programmes en ligne sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Données Personnelles : Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le Site internet. Nous collectons uniquement les données nécessaires pour la gestion l’achat et l’accès au programme.
Limitation de Responsabilité : Chaque programme est mis à disposition du Client dans le cadre d’une pratique en autonomie. Bien que les programmes aient été conçus avec soin, le Prestataire ne peut garantir les résultats individuels. L’utilisation des programmes est sous la responsabilité du Client, et le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages résultant de l’utilisation inappropriée des exercices.

4.2 • L’abonnement au Studio en ligne (membership)

Le Studio Yog4Run propose également un abonnement au Studio en ligne ou membership.

Modalités d’Abonnement : L’abonnement au Studio en ligne de Yog4Run offre un accès complet à un contenu exclusif totalement indépendant des programmes en ligne. L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un (1) mois, et il sera automatiquement renouvelé pour la même durée à moins que le Client n’annule son abonnement conformément aux modalités de résiliation. Des options d’engagement sont également proposées (3, 6, 12 mois).
Prix et Paiement : Le prix de l’abonnement au studio en ligne est indiqué sur la page de présentation de l’abonnement. Les paiements peuvent être effectués via cartes de paiement ou Paypal. Le montant total sera prélevé sur le compte du Client au début de chaque période d’abonnement renouvelé.
Accès au Contenu : Une fois l’abonnement confirmé et le paiement reçu, le Client aura un accès immédiat au contenu du studio en ligne. Il pourra accéder aux vidéos, aux programmes et aux ressources exclusives pendant toute la durée de son abonnement actif.
Résiliation de l’Abonnement : Le Client pourra résilier son abonnement à tout moment en se connectant à son compte sur le Site Web ou en contactant le Prestataire par email laetitia@yog4run.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’abonnement déjà payées. Si le Client choisit de résilier, il continuera à avoir accès au contenu jusqu’à la fin de sa période d’abonnement actuel.
Modifications Tarifaires : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements. Toute modification de tarif sera notifiée à l’avance par email ou via le site web. Si le Client n’accepte pas la modification tarifaire, il a le droit de résilier son abonnement conformément aux modalités de résiliation.
Limitation de Responsabilité : Les pratiques diffusées via l’abonnement sont mises à disposition du Client dans le cadre d’une pratique en autonomie. Bien que chaque pratique ait été conçue avec soin, le Prestataire ne peut garantir les résultats individuels. L’utilisation du contenu est sous la responsabilité du Client, et le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages résultant de l’utilisation inappropriée des exercices.
Le Prestataire s’efforce de fournir un accès continu et fiable au contenu en ligne. Cependant, en cas de problèmes techniques ou de maintenance, il est possible que l’accès puisse être momentanément interrompu. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l’interruption de l’accès au contenu en ligne.

4.3 • Les Ateliers thématiques en ligne

Le Studio Yog4Run propose des ateliers thématiques en ligne.

Description du Service : Les ateliers thématiques en ligne proposés par le Prestataire sont des sessions interactives destinées à explorer en profondeur des sujets spécifiques liés au Yoga et à la course à pied. Chaque atelier aborde un thème particulier et offre aux participants des informations, des conseils et des discussions pertinentes pour enrichir leur pratique.
Prix et Paiement : Le prix de chaque atelier est indiqué sur notre site web. Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement spécifiées lors de la commande. Sauf exception clairement spécifiée, le paiement se fait de manière unitaire, c’est-à-dire pour chaque atelier.
Accès au Contenu : Après l’achat d’un atelier, les participants recevront un lien d’accès à la session en ligne à la date et à l’heure prévues. Les instructions pour rejoindre l’atelier seront envoyées par courrier électronique.
Annulations et Remboursements : Les annulations faites par les participants seront soumises à des politiques spécifiques à chaque atelier. Les détails concernant les conditions d’annulation et de remboursement seront communiqués au moment de l’inscription.
Échanges et Questions-Réponses : Certains ateliers peuvent inclure des sessions d’échanges et de questions-réponses. Les participants sont encouragés à poser des questions et à participer activement à ces discussions.
Propriété Intellectuelle : Tous les documents, supports visuels, enregistrements audio ou vidéo fournis lors des ateliers sont protégés par des droits d’auteur et sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Données Personnelles : Le Prestataire traite les données personnelles des participants conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée sur notre site web.
Limitation de Responsabilité : Le Prestataire met en place tous les efforts nécessaires pour offrir des ateliers de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques ni la pertinence absolue des conseils donnés pendant les sessions.
Juridiction et Litiges : Tout litige relatif aux ateliers thématiques en ligne sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur.

4.4 • Les Séjours / Retraites / Stages

Le Studio Yog4Run propose également des séjours et retraites de Yoga dispensées en présentiel.

Description de la Retraite : Les séjours et retraites de Yoga sur 2 à 4 jours offrent une expérience immersive de détente, de bien-être et de pratique du yoga. Pendant ces retraites, sont organisés des séances de yoga, des ateliers thématiques, des méditations et d’autres activités en lien avec le Yoga. Les détails spécifiques de chaque retraite, y compris le contenu, le lieu, les dates et les activités prévues, sont disponibles sur le Site internet https://www.yog4run.com.
Prix et Réservation : Le prix de chaque retraite est indiqué sur le Site internet. Pour réserver une place, un acompte est requis lors de l’inscription. Les modalités de paiement et les échéances seront précisées au moment de la réservation.
Annulations et Remboursements : En cas d’annulation de la part du client, les remboursements seront effectués conformément à la politique d’annulation spécifique à chaque retraite. Les détails de cette politique seront fournis au moment de l’inscription. À noter que des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction de la période d’annulation.
Hébergement et Restauration : L’hébergement et la restauration peuvent être inclus dans certaines retraites. Les détails concernant l’hébergement, les repas et les options disponibles seront précisés pour chaque retraite. Le client doit se référer aux informations spécifiques à la retraite sur le Site internet.
Transport et Assurances : Les frais de transport jusqu’au lieu de la retraite ne sont généralement pas inclus. Il appartient au Client de faire les arrangements nécessaires pour son transport. De plus, il est vivement recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage couvrant les annulations, les retards et les imprévus.
Responsabilités : Pendant la retraite, les participants sont responsables de leur propre sécurité et de leur bien-être. Les activités proposées sont facultatives, et chaque participant doit écouter son corps et agir de manière responsable. Le Prestataire et les éventuels intervenants ne sont pas responsables des accidents, blessures ou pertes personnelles pendant la retraite.
Modification des Détails : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les détails d’une retraite (dates, lieux, activités) en cas de circonstances imprévues. Dans ce cas, il en informera le Client dès que possible et lui proposera des solutions alternatives ou un remboursement.
Conditions Générales : En participant à l’une de nos retraites, le Client accepte les présentes conditions générales et s’engage à respecter les règles et les instructions données par les organisateurs.

5 • Commande / inscription aux Services

5.1 • Conditions d’inscription aux Services

Les conditions d’Inscription spécifiques à chaque Service sont indiquées sur le Site.

En complément, les prérequis généraux suivants s’appliquent à toute Inscription :

Le Client dispose des outils, logiciels et toute autre matériel ou solution nécessaires à l’Inscription et à l’accès au Service sélectionné ;
L’Inscription est valable sous réserve de la disponibilité du Service (gratuit ou payant) sur le Site au jour de l’Inscription ;
Le Client accepte les CGV ;
Le Client accepte la collecte et le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article « Protection des données à caractère personnel ».

Le Client s’engage à ce que les informations qu’il fournit lors de son Inscription soient valides, exactes et à jour. Il est tenu d’informer le Prestataire de tout changement qui pourrait affecter le Contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de le Prestataire ne pourra être engagée dans le cas où le Client fournit des informations erronées ou obsolètes lors de l’Inscription, ayant une incidence sur le processus d’Inscription et/ou l’empêchant d’accéder à tout ou partie d’un Service.

Laëtitia Troszczynski Arantes se réserve donc le droit de refuser une Inscription dans le cas où les conditions et prérequis d’Inscription ne sont pas remplis. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées.

5.2 • Processus d’inscription

L’Inscription du Client n’est valable que lorsque celui-ci a suivi l’ensemble du processus décrit ci-dessous :

5.2.1 • Inscription aux services gratuits

• ETAPE 2 • REMPLIR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET LE VALIDER
Le Client renseigne correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire d’inscription situé sur la page web du Service choisi et doit valider son Inscription.

• ETAPE 3 • CONFIRMATION D’INSCRIPTION
Lorsque le Client valide le formulaire d’inscription, il est redirigé vers une page de confirmation de l’Inscription.

• ETAPE 4 • LIEN D’ACCES AU SERVICE EN LIGNE
Le Client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription, le(s) lien(s) d’accès au Service gratuit. A chaque fois qu’il souhaitera accéder au Service gratuit, le Client devra utiliser ce(s) lien(s) d’accès.

5.2.2 • Inscription aux services payants

Le Client reconnaît que son Inscription à un Service payant correspond à la passation d’une commande avec obligation ferme de paiement du prix intégral.

• ETAPE 1 • SE RENDRE SUR LA PAGE DU SERVICE
Le Client se rend sur le Site (se référer aux adresses URL mentionnées dans la définition du mot « Site » à l’article 2, ci-dessus), puis sur la page web du Service qu’il souhaite acheter. Le Client accède notamment à l’ensemble des caractéristiques du Service, son prix et modalités de paiement, aux conditions d’exercice du droit de rétractation et ses exceptions applicables, l’information sur les dates et durée d’accès au Service.

• ETAPE 2 • REMPLIR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET PAYER LE PRIX
Le Client renseigne ensuite correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire d’inscription au Service payant choisi.
À cette étape, le Client accède au résumé de sa commande, au montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) ainsi qu’aux modalités de paiement.  Le Client accède également aux CGV qu’il s’engage à lire intégralement.
Le Client reconnaît que la validation de sa commande vaut acceptation expresse des CGV SERVICES EN LIGNE.
Le Client choisit son mode de paiement au choix entre le paiement par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un service de paiement (ex : Paypal). Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il doit alors renseigner ses coordonnées bancaires. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modes de paiement disponibles lors de la validation de la commande.
Le Client a toujours la possibilité d’abandonner sa commande sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier, et ce jusqu’à la validation de cette étape 2.
La validation de cette étape 2 est, quant à elle, celle du paiement ferme et définitif du prix total TTC de la commande, le Client n’aura donc plus la possibilité de revenir aux étapes précédentes ni d’annuler sa commande une fois que celle-ci aura été validée.

• ETAPE 3 • CONFIRMATION DE COMMANDE ET ACCES AU SERVICE EN LIGNE
Le Prestataire envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

• ETAPE 4 • LIEN D’ACCES ET CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL
Dans le cas où le Service acheté par le Client implique un accès personnel à la Plateforme de formation, celui-ci reçoit alors à l’adresse e-mail qu’il a renseignée dans le formulaire d’inscription, le lien d’accès à la Plateforme de formation. Le Client devra alors se rendre, via ce lien, sur le Plateforme de formation pour se créer un compte personnel à l’aide d’un identifiant et mot de passe. A chaque fois qu’il souhaitera accéder au Service disponible depuis la Plateforme de formation, le Client devra utiliser le lien d’accès à la Plateforme de formation ou s’y rendre directement et se connecter à son compte personnel.

5.3 • Important

Avant de procéder au paiement, le Client vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au Service choisi d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai d’un (1) mois.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : laetitia@yog4run.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

6 • Conditions d’accès et d’utilisation des Services

6.1 • Durée et délai de prestation

Pour les Services, tant en ligne qu’en présentiel, les prestations sont des prestations à durée déterminée. Par conséquent, ils engagent le Client pour la durée prévue.

Pour les Services qualifiées « d’illimités », le Client a la possibilité d’accéder immédiatement et de manière illimitée aux Services. Cependant, le Prestataire se réserve le droit de supprimer au bout de 2 ans les Services mis à disposition. Il en informera le Client par email 6 (six) mois avant la suppression des données.

Il est de la responsabilité du Client de respecter les dates, horaires et la durée d’accès aux Services. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part du Prestataire.

6.2 • Inscription requise pour l’accès et l’utilisation

L’Inscription n’est complète et valable que lorsque le Client valide l’ensemble des étapes d’inscription décrites à l’article 5.2 « Processus d’inscription ».
Le Client n’est en droit d’accéder et d’utiliser les Services qu’après avoir reçu la confirmation de son Inscription par email.

La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.

6.3 • Accès individuel et sécurisé obligatoire

L’accès aux Services est personnel et nominatif. Cet accès vaut donc uniquement pour le Client dont l’identité et les coordonnées ont été communiquées lors de son Inscription. Les identifiants et mots de passe du Client servant à l’accès au Service sont sous la seule et entière responsabilité du Client, qui s’engage à les garder secrets et confidentiels et à les renouveler régulièrement. Le Client est responsable des conséquences d’une divulgation à quiconque ou d’un accès non autorisé. Tout accès non autorisé aux Services ou intrusion doit être signalé par le Client dans les plus brefs délais au Prestataire et doivent faire l’objet d’une réinitialisation des identifiants.
Pour la sécurité de l’accès et de l’utilisation des Services, le Client s’engage également à disposer d’un antivirus à jour sur ses ordinateur, tablette et téléphone.

6.4 • Règles d’utilisation des Services

Le Client accède au contenu du Service, par défaut en libre-service pendant la durée d’accès au Service, sauf lorsqu’un accompagnement individuel ou en groupe de la part du Prestataire au profit du Client est spécifié sur la page web du Service.

L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés au respect par le Client de l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat et de l’ensemble des règles et conditions de la Plateforme de formation et de toute solution tierce utilisée pour la fourniture du Service, qui lui sont également applicables. Le Client doit en conséquence respecter également les conditions générales d’utilisation et de toutes règles qui lui seraient applicables lors de l’utilisation de la Plateforme de formation et des solutions tierces.

Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services. Le Client s’engage à ce que l’utilisation qu’il fait des Services ne constitue pas :

une atteinte aux droits du Prestataire et/ou aux droits de tiers, telle que notamment une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et une atteinte à la protection des données à caractère personnel (manquement au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel) ;
une atteinte à l’ordre public ou une infraction pénale.

6.5 • Limites et contraintes liées à Internet

En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels le Prestataire n’a aucun contrôle, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en jeu dans le cas où le Client n’accèderait plus ou ne serait plus en mesure d’utiliser les Services que ce soit temporairement ou définitivement. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au Client.

7 • Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée des Services qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation aux Services. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu des Services avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Bien sûr, dans l’éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre des Services et après la fin de ceux-ci.

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant les Services ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Services lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

8 • Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès aux Services. Le Client informe et communique au Prestataire tout élément qui lui semble utile et pertinent.

Le Client doit utiliser le Service choisi conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Service ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès au Service, son contenu et les différents échanges eus avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès au Service s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

Les codes d’accès au Service sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Service, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.

Le contenu de Service ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Le contenu de Service ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

Dans le cadre de l’abonnement au Studio, le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Service choisi ou de refuser le renouvellement de son abonnement au Studio dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 7 (sept) jours calendriers au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès aux Services.

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès aux Services de la part du Prestataire n’entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

9 • Santé

Il est de la responsabilité du Client de communiquer de manière transparente et complète au Prestataire toute blessure ou condition physique susceptible d’affecter sa pratique physique et sportive. En outre, le Client reconnaît être conscient que la pratique du Yoga, tout comme toute activité physique et sportive, comporte des risques. Par conséquent, il doit interrompre immédiatement toute activité en cas d’inconfort ou de douleur.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation du Client en cas de problèmes de santé mentale ou physique pouvant représenter un risque pendant la pratique du Yoga. De même, certaines contraintes alimentaires ou pratiques peuvent être incompatibles avec les lieux où se déroulent les formations. Dans ce cas, le Prestataire se réserve également le droit d’annuler la réservation.

La pratique du Yoga repose en grande partie sur la responsabilité du Client et sur sa connaissance de ses propres limites. Bien que toutes les précautions soient prises pour garantir un haut niveau de santé et de sécurité, le Prestataire ne peut être tenu responsable des blessures survenues pendant les pratiques, même en cas d’ajustements manuels effectués par l’instructeur.

Les femmes enceintes sont priées de contacter Laëtitia Troszczynski Arantes avant de réserver. Si Laëtitia Troszczynski Arantes accepte l’enseignement spécifique, une lettre médicale certifiant leur aptitude au séjour (le cas échéant) et à la pratique envisagée sera requise avant de finaliser la réservation.

Il est important de noter que, en raison du contexte lié à l’épidémie de Coronavirus, le Prestataire informe le Client qu’il mettra en œuvre les mesures sanitaires gouvernementales. En cas de résultat positif au Coronavirus, il incombe au Client d’en informer le Prestataire pour annuler sa participation. Le Prestataire s’efforcera ensuite, en collaboration avec le Client, de trouver une solution (report de participation à une autre session, participation en ligne, etc.). Le choix de la solution appropriée reste à la discrétion du Prestataire. En raison des difficultés de dépistage et de la nature imprévisible de la contamination, le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une contamination contractée lors des stages ou retraites.

10 • Tarifs et modalités de paiement

10.1 • Prix et tarifs

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire n’est pas soumis à la TVA.

Pour les Services payants, le Site affiche le prix unitaire correspondant à un (1) accès par le Client au Service sélectionné. La participation du Client à un Service en ligne ou en présentiel ne sera confirmée qu’après réception de la totalité de la somme engagée (ou l’acompte si paiement en plusieurs fois).

Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte de paiement, Paypal.

Le prix d’un Service payant est facturé, au choix du Client, intégralement à la validation de la commande ou est facturé de manière fractionnée selon l’échéancier de paiement indiqué, si cette option est disponible, lors de la validation de la commande. Toute facture est envoyée au Client à son adresse e-mail. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail.
Le Client accepte que les paiements fractionnés puissent se faire par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné (ex : sur même carte bancaire) lors du premier (1er) paiement. Le Client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement. Si aucun prélèvement automatique n’a été mis en place, le Client s’engage alors à régler le montant prévu à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès aux Services. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales à 4,22%, taux d’intérêt légal en vigueur (Code du Commerce). De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

10.2 • Principe du droit de rétractation et exceptions applicables aux Services

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la date de son entrée au Service choisi. Néanmoins, pour avoir accès au Service choisi immédiatement et conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Service choisi.

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Service et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Aussi, le Client consommateur est averti et reconnaît qu’il perd son droit de rétraction lié aux Services correspondant aux cas listés ci-dessous :

Lorsque les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
Lorsque les biens tels que des livrables documentaires et multimédia inhérents aux Services sont confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés et dont la réalisation nécessite des adaptations particulières de la part du Prestataire ;
Lorsque les Services incluent la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
Lorsque les Services achetés par le Client incluent la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Dans la mesure où l’ensemble des Services proposés correspond à l’un des cas d’exclusion du droit de rétractation listés précédemment, cela signifie qu’à la validation de sa commande/son Inscription le Client reconnaît et accepte donc qu’il perd son droit de rétractation. Par conséquent, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total TTC vis-à vis de Laëtitia Troszczynski Arantes.

10.3 • Annulation de la part du Prestataire

Le Prestataire peut annuler un Service pour n’importe quelle raison, pour cause de force majeure, telle que définie dans le Code Civil, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive : faible nombre de participants, annulation par un ou des instructeurs, maladie, détérioration physique, conditions météorologiques, catastrophe naturelle, actes terroristes, retards ou annulation de vols, conditions médicales, personnelles, familiales, urgences professionnelles, changements d’avis, etc.

10.3.1 • Annulation des Services en ligne

En cas d’annulation, le Prestataire décidera, à sa seule discrétion, alors soit de donner un avoir au participant ou soit de rembourser dans l’intégralité les sommes perçues.

10.3.2 • Annulation des Séjours / Retraites / Stages

En ce qui concerne les séjours, retraites et stages en présentiel, dans le cas où l’annulation est due à des événements extérieurs, le Prestataire remboursera 100% du prix du Service moins les frais irrécouvrables.

Le Prestataire est en droit d’héberger n’importe quelle retraite en ligne si la situation ne permet pas de se rassembler, de voyager et/ou de se rendre sur le lieu de retraite initialement prévu. Il fera au mieux pour accompagner les participants dans ce cas.

Le Prestataire n’est pas responsable des frais ou des pertes subies par le Client en raison de l’annulation de la réservation, y compris les visas, les vaccins, les vols non remboursables ou le train, le stationnement non remboursable ou autres frais, la perte de revenus ou de jouissance.

Le Prestataire encourage le Client à attendre son avis de confirmation (2 – deux – mois avant le début de la formation au plus tard) pour réserver vos vols et effectuer les dépenses liées à la formation, qui ne seront en aucun cas remboursées.

10.4 • Transport

Toutes les démarches liées au transport sont de la responsabilité du Client. Les frais de transport sont à la charge du Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences liées au retards ou annulations des compagnies de transport ou de tout problème administratif (visa, passeport, billets…).

11 • Droits de propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans les Services sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans les Services par le Client.

Tous les contenus inclus dans tous les Services (Programme en ligne, Ateliers thématiques, Abonnement au Studio) – contenus comprenant entre autres des vidéos, des tuto, des workbooks, des guides, des présentations, etc. – sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme en ligne n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres de de l’Abonnement au Studio n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.

Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu des Services à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

12 • Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder totalement aux Services, des données à caractère personnel sont nécessaires. Ces données sont listées dans la Politique de Confidentialité. Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Les Données sont conservées pendant la durée des Services et jusqu’à 2 (deux) ans après désinscription ou arrêt du Service. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants .

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l’utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : laetitia@yog4run.com. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

13 • Confidentialité

Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :

« Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie.
« Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.
« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, vidéos, audios, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre des Services, les informations portant l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui :
- (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire ;
- (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ;
- (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ;
- (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.

La Partie Bénéficiaire s’engage à :

Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ;
Utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ;
Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. Le Prestataire est néanmoins autorisée par le Client à divulguer les Informations Confidentielles du Client à ses partenaires, fournisseurs, sous traitants ayant besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs missions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que d’exploiter certaines des Informations Confidentielles du Client pour l’envoi de sa newsletter et sa prospection commerciale dès lors que le Client a accepté de les recevoir ;
Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à l’envoi de la newsletter et de prospection commerciale du Prestataire, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que le Client ne se désabonne ;
Aviser la Partie Emettrice dès qu’elle a connaissance d’une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.

14 • Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Services commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Services en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : laetitia@yog4run.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

15 • Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16 • Intitulés

Les intitulés des CGV et leur numérotation ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune signification particulière ni portée juridique à l’égard de l’interprétation qui pourrait être faite des présentes CGV.

17 • Bonne Foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

18 • Assurance

Chacune des Parties souscrit une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens.

19 • Engagement de Non-concurrence

Le Client s’engage, pendant toute la durée du Contrat puis pendant encore 2 (deux) ans après la fin du Contrat, au respect de la règle de non-concurrence vis-à-vis de Laëtitia Troszczynski Arantes, décrite ci-dessous :

Le Client s’interdit expressément de proposer directement ou indirectement, à titre gracieux ou en contrepartie d’une rémunération, une offre de Service (gratuite ou payante) identique ou similaire à celle de Laëtitia Troszczynski Arantes afin de tirer profit du concept, du savoir-faire et de la notoriété de Laëtitia Troszczynski Arantes. Le Client s’interdit par ailleurs tout acte ayant pour effet de dénigrer, parasiter, désorganiser Laëtitia Troszczynski Arantes ou encore apporter de la confusion dans l’esprit des clients et prospects entre ses Services et ceux proposés par Laëtitia Troszczynski Arantes.

Le respect par le Client de cet engagement constitue pour Laëtitia Troszczynski Arantes une condition déterminante de son consentement et sans laquelle il n’aurait pas conclu le Contrat. En cas de manquement du Client à son obligation de non-concurrence, que cela soit fait délibérément, par imprudence ou négligence, il sera tenu de dédommager immédiatement Laëtitia Troszczynski Arantes en lui versant la somme forfaitaire de 20 000€ (vingt mille euros).

20 • Réglement des litiges

Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner à l’amiable, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l’une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.

21 • Dispositions divers

21.1 • Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 3 (trois) mois, à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.

21.2 • Communications par e-mail

Toute communication ou notification envoyée par le Prestataire au Client à son adresse e mail est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail par le Prestataire.

21.3 • Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

21.4 • Survie

Les clauses notamment sur la confidentialité, la propriété, la non-concurrence et les modalités de facturation et de paiement du Contrat survivent, par leur nature, à la fin du Contrat pour la durée nécessaire à l’exécution complète des obligations de chaque Partie